Entrepôt TVA

Pourquoi demander un dépôt de TVA?

L’institution des dépôts fiscaux de TVA remonte à 1997 (avec la loi n° 28 du 18 février 1997) et facilite les échanges commerciaux intracommunautaires.

L’avantage est que cela permet de renvoyer le paiement de la TVA au moment où les marchandises déposées (émises en libre pratique et provenant ou non d’un pays de la CE) sont effectivement extraites du dépôt et commercialisées.

Nous disposons de toutes les autorisations fiscales et juridiques nous permettant de gérer le dépôt de TVA et donc de garantir un service de valeur stratégique pour vos marchés de référence.

Mais quelles sont les principales opérations qui peuvent être effectuées sans payer l’impôt sur la valeur ?

• Les opérations d’émission en libre pratique de tous les biens non communautaires (marchandises introduites dans un entrepôt TVA). Il peut s’agir de citoyens italiens ou étrangers.
• Les cessions de biens à l’égard de personnes d’un autre état de la Communauté européenne (toujours effectuées avec l’introduction dans un entrepôt TVA). Cela permet de faciliter le rapport économique et commercial entre les états de l’UE.
• Les cessions de certaines matières premières (marchandises introduites dans un entrepôt TVA), également par des personnes ne faisant pas partie de la Communauté. 
• Les cessions de tous les biens conservés dans un entrepôt TVA par des personnes de nationalité italienne.
• L’extraction de biens des entrepôts TVA pour les envoyer dans un autre état membre, s’il s’agit d’une cession intracommunautaire ou hors de la Communauté (cette norme s’appuie sur le caractère non imposable des exportations et cessions intracommunautaires).
• Toutes les prestations de services sur les biens conservés dans un entrepôt TVA.

Avec notre aide, toutes les opérations douanières dont vous avez besoin pour le transport des marchandises seront gérées facilement et rapidement. N’hésitez pas à nous le demander !