Pour votre dépôt de douane, nous pouvons vous offrir un service soigné respectant toutes les procédures bureaucratiques en la matière. Notre équipe d'experts dans le domaine vous accompagnera pendant toutes les phases du dépôt afin de vous garantir la sécurité et la qualité.
Le dépôt de douane est un service essentiel permettant d'entreposer temporairement des marchandises non taxées. Nous disposons d'entrepôts autorisés par l'Autorité douanière et soumis à son contrôle permettant de gérer les marchandises non communautaires (et donc non soumises à des taxes) et communautaires si cela est prévu par des réglementations de la Communauté européenne. Il s'agit d'un service que l'on appelle « régime économique suspensif », car il prévoit la suspension du paiement des taxes sur les marchandises. Cela présente de grands avantages pour l'entreprise, qui peut ainsi retarder ces paiements jusqu'à l'envoi des marchandises à la destination finale.
Nous vous offrons des espaces autorisés pour la gestion des dépôts de douane, auxquels nous nous appuyons pour le dépôt fiscal de la TVA, qui permet de suspendre le paiement de la TVA relative aux marchandises déposées jusqu'au moment où elles sont déplacées ou commercialisées.
Quels sont les avantages des dépôts de douane ?
Grâce à ce service, vous pourrez entreposer des marchandises en transit sur le territoire de la douane sans devoir verser de droits. Si, par contre, les marchandises doivent être vendues sur le territoire douanier, les montants de la taxation pourront être versés au terme de l’entreposage, après quoi une déclaration de douane définitive sera rédigée.
Cela simplifie considérablement les choses au niveau économique et commercial pour les entreprises, car elles peuvent choisir le meilleur moment pour envoyer les marchandises à la destination finale et pour effectuer le versement des droits de douane tout en favorisant l’entreposage des produits sans paiement anticipé avant de les mettre réellement sur le marché. En outre, la durée d’entreposage des marchandises sous le régime de dépôt de douane n’est limitée en aucune manière.
Nous vous suivons pendant toutes les procédures d’introduction des marchandises dans le dépôt de douane, puis lors de leur émission sur le territoire, vous assurant ainsi une sécurité absolue lors des procédures douanières et pendant la période de dépôt.