Vous effectuez ou avez effectué des activités liées à des manifestations et expositions dans des foires sur le territoire suisse ?
Grâce à nos connaissances administratives spécifiques et à nos relations avec les autorités locales compétentes nous pouvons, sur demande, récupérer la TVA, vous libérant donc de toute charge bureaucratique. Vous serez ainsi certain d'obtenir le remboursement dans les meilleurs délais, à un prix abordable et convenu.
Nos professionnels peuvent suivre toutes les procédures pour la demande de remboursement de la TVA, afin que les opérations douanières ne soient plus un problème pour vous !
Qui peut demander la récupération de la TVA?
N. B. : toutes les entreprises et tous les professionnels peuvent faire la demande de remboursement, conformément à la procédure prévue par la Directive 2008/9/CE, si pendant la période de référence de la demande :
- elles n’avaient pas de siège social de l’entreprise, d’établissements pour l’organisation ou leur domicile ou résidence habituelle dans l’état en question ;
- elles n’ont pas effectué d’opérations importantes relatives à la TVA dans l’état en question. Font toutefois exception dans ce cas
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- tous les services de transport et les services y relatifs exemptés
- les cessions de biens et prestations de services avec débit de la TVA en tant que propriété du débiteur TVA.
Les dépenses pour lesquelles le remboursement de la TVA sont demandées doivent être liées exclusivement à des fins commerciales de l’entreprise et non à un usage privé. En effet, la récupération de la TVA devient nécessaire lorsqu’il y a un échange commercial entre deux entreprises de différents pays.
Les entreprises ont ensuite droit au remboursement de la TVA communautaire en vertu des proportions de déductibilité de la TVA en vigueur dans le pays où elles ont leur siège (en particulier pour les catégories qui effectuent les déductions de la TVA par forfait ou au prorata).
Avec notre aide, toutes les opérations douanières dont vous avez besoin pour le transport des marchandises peuvent être gérées facilement et rapidement. N’hésitez pas à nous le demander !